Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Monsieur Urvoas, si vous ne prenez pas la parole, je considérerai que la motion n'est pas défendue, et nous passerons à la discussion générale. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Refusez-vous de monter à la tribune, monsieur Urvoas ? Soit vous montez à la tribune, et la motion s...
Je rappelle que cela fait maintenant trois quarts d'heure que j'ai donné la parole à M. Urvoas. Or chacun aura remarqué qu'il la refuse. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Nous allons entendre encore deux ou trois orateurs pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous passerons ensuite à la question préalable.
La parole est à M. Arnaud Montebourg. Je demande à chacun d'avoir un minimum de respect pour ses collègues et ceux qui ont quelques responsabilités dans cette assemblée.
Monsieur Montebourg, le président Warsmann vous répondra après l'intervention de M. Malot. Votre ton accusateur mettant en cause la présidence, et par là même les services, méritera une mise au point. Vos arguments étaient inexacts.
J'ai exercé mes responsabilités en conscience. Le Conseil constitutionnel appréciera, puisque, de toute façon, s'agissant d'une loi organique, il est automatiquement saisi.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°s 1314, 1375). La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je vous informe avant que votre temps de parole ne soit écoulé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous allons d'abord écouter les explications de vote sur la question préalable, après quoi nous procéderons à la vérification du quorum. S'il n'est pas atteint, nous suspendrons la séance, comme le prévoit le règlement, avant de voter, après la suspension. La parole est à M. Benoist Apparu, pour le groupe UMP.
Chers collègues, je vous en prie. Il se fait tard. Les nerfs commencent à s'échauffer, mais je vous demande de vous calmer. Madame Billard, reprenez la parole.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Chacun se calme et reprend ses esprits. Il est tard et vous êtes fatigués, mais je vous demande encore un petit effort. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Madame Billard, voulez-vous conclure, je vous prie.
Dépêchez-vous, car votre temps de parole est bientôt épuisé. Monsieur Copé, asseyez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Madame Billard, veuillez terminer.
J'ai été saisi par le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande faite en application de l'article 61 de notre règlement, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur la question préalable. Je constate que le quorum n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures trente-cinq, est reprise, le mercredi 14 janvier 2009, à zéro heure trente-cinq.)
La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur la question préalable a été reporté en application de l'article 61, alinéa 3, du règlement. Nous allons maintenant procéder à ce vote. En application de l'article 65, alinéa 2, le vote aura lieu par scrutin public pour éviter toute contestation sur le décompte des voix. Le scr...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 359 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 129 Contre 230 (La question préalable n'est pas adoptée.)
