Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. La conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution auront lieu le mardi 27 janvier, après les questions du Gouverneme...

Sur l'article 13, je suis saisi de nombreux amendements de suppression. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 47. (Les députés du groupe SRC, groupés au bas de l'hémicycle, scandent : « Démocratie ! Démocratie ! »)

Mes chers collègues, veuillez regagner vos places. Pensez à l'image que vous donnez de l'institution ! Monsieur Garrigue, vous avez la parole. Sinon je considèrerai que votre amendement est défendu.

Je suis saisi de nombreux amendements identiques, nos 1133 à 1336, tendant également à supprimer l'article 13. La parole est àMme Patricia Adam, pour défendre l'amendement n° 1133. L'amendement n'est pas défendu. (Les députés du groupe SRC recommencent à scander : « Démocratie ! Démocratie !) La parole est à Mme Sylvie Andrieux, pour défendr...

L'amendement n° 1155 de M. Pierre Bourguignon n'est pas défendu. (Les députés du groupe SRC, toujours massés au pied de la tribune, entonnent la Marseillaise, puis, accompagnés par plusieurs voix du groupe GDR, la chantent en choeur, tandis que se poursuit l'appel des amendements.) L'amendement n° 1156 de Mme Danielle Bousquet n'est pas défen...

L'amendement n° 1173 de M. Pierre Cohen n'est pas défendu. L'amendement n° 1174 de Mme Catherine Coutelle n'est pas défendu. L'amendement n° 1175 de Mme Pascale Crozon n'est pas défendu. L'amendement n° 1176 de M. Frédéric Cuvillier n'est pas défendu. (Les députés du groupe SRC commencent à scander : « Accoyer démission ! ») L'amendement ...

L'amendement n°1 180 de M. Guy Delcourt n'est pas défendu. (« Accoyer démission ! ») L'amendement n° 1181 de M. Michel Delebarre n'est pas défendu. (« Accoyer démission ! ) L'amendement n° 1182 de M. François Deluga n'est pas défendu. L'amendement n° 1183 de M. Bernard Derosier n'est pas défendu. L'amendement n° 1184 de M. Michel Destot n'e...

L'amendement n° 1189 de M. William Dumas n'est pas défendu. L'amendement n° 1190 de M. Jean-Louis Dumont n'est pas défendu. L'amendement n° 1191 de Mme Laurence Dumont n'est pas défendu. L'amendement n° 1192 de M. Jean-Paul Dupré n'est pas défendu.

L'amendement n° 1193 de M. Yves Durand n'est pas défendu. L'amendement n° 1194 de Mme Odette Duriez n'est pas défendu. L'amendement n° 1195 de M. Philippe Duron n'est pas défendu.

L'amendement n° 1197 de M. Christian Eckert n'est pas défendu. L'amendement n° 1198 de M. Henri Emmanuelli n'est pas défendu.

Je vais suspendre la séance dans quelques instants. Monsieur Ayrault, nous sommes ici pour faire la loi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

et nous essayons de la faire au mieux. Or le simple fait de vouloir faire respecter le règlement ou, pour le Gouvernement, d'invoquer un article de la Constitution

Je vous le dis avec calme, mon rôle est de rester dans le cadre de la loi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et je suis, en cet instant, déterminé à faire respecter la Constitution, la loi et le règlement ! (Les députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent. Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La séance est suspend...

La séance est reprise. J'ai laissé passer encore quelques minutes, mes chers collègues, afin que chacun puisse regagner l'hémicycle.

Nous en revenons à la série d'amendements de suppression nos 1133 à 1336. L'amendement n° 1201 de M. André Facon n'est pas défendu. L'amendement n° 1202 de Mme Martine Faure n'est pas défendu. L'amendement n° 1203 de M. Hervé Féron n'est pas défendu. L'amendement n° 1204 de Mme Aurélie Filippetti n'est pas défendu. L'amendement n° 1205 de...

Pardonnez-moi de vous interrompre, monsieur Ayrault, mais j'ai attendu plusieurs minutes votre retour. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nous aurons effectivement à travailler sur tous ces points quand nous examinerons le projet de réforme du règlement de l'Assemblée. Sur le vote des amendements identiques nos 1133 à 1336, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Je note toutefois qu'ils n'ont pas été défendus. Le scr...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris que vous avez par la même occasion donné un avis défavorable à l'amendement n° 47, visant à supprimer l'article 13. Quel est l'avis de la commission ?

Avant la suspension de séance, nous allons, monsieur Sauvadet, procéder au scrutin public sur l'amendement n° 47. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 3 Contre 218 (L'amendement n° 47 n'est pas adopté.)