Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle maintenant les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868, 3958). Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre Gosnat, pour le groupe GDR.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 316 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 130 Contre 186 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
