Emprunts contractés par les collectivités territoriales

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Claude Bartolone et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements public...

Monsieur Brard, votre intervention n'a guère de rapport avec l'objet de la proposition de résolution en discussion. Je vais donc vous laisser conclure et donner la parole aux porte-parole de chaque groupe.

Mes chers collègues, je vais maintenant mettre aux voix la proposition de résolution. J'indique à l'Assemblée que la commission des finances a ainsi rédigé l'intitulé de la commission d'enquête : « commission d'enquête visant à étudier les conditions dans lesquelles des emprunts et produits structurés, des contrats d'échange et d'autres produi...

Je rappelle qu'aux termes de l'article 141, alinéa 3 du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 346 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin. Je soumets à l'Assem...

La majorité requise n'est pas atteinte. En conséquence, la demande de création d'une commission d'enquête est adoptée.

Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du Règlement, avant le mercredi 15 juin 2011, à quinze heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publicatio...