Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 20 juin 2011, portant convocation du Parlement en session extraordinaire le vendredi 1er juillet 2011. L'ordre du jour de cette session extraordinaire est publié au Journal officiel de ce jour.
