Rappel au règlement

Je vous rappelle que les commissions ont la maîtrise de leur ordre du jour, et que les présidents de commission dirigent les travaux de la commission qu'ils président selon les impératifs qui sont les leurs. En tout cas, ce soir, nous sommes dans des conditions de travail et de débat idéales. Beaucoup de parlementaires vont nous rejoindre. Et ...

Monsieur le député, les minutes de silence sont décidées en fonction d'une règle qui s'est établie au fil du temps. Nous avons déjà rendu hommage à des soldats lorsque nous avons eu, hélas, à déplorer des pertes importantes dans cette guerre, mais il n'est pas dans les règles, lorsqu'il y a un conflit armé, qu'à chacun des décès il y ait ici un...

et que cela découle de la Constitution. Je précise également que, sur ce texte, près de 5 300 amendements ont été déposés,

dont 3 654 portant sur le titre, 1 421 portant articles additionnels avant l'article 1er et 204 de suppression. Le Gouvernement a considéré qu'il convenait de parler du fond du texte plutôt que d'utiliser le temps dont nous disposons pour nos travaux en procédures qui détournent le cours des débats.

La décision de la conférence des présidents a été actée, nous en arrivons donc à la suite de l'ordre du jour de cet après-midi.

l'usage qui peut être fait de certaines dispositions de la Constitution et, en particulier, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, l'usage de son article 44, alinéa 3, concernant le vote bloqué. Il s'agit néanmoins d'une disposition parfaiteme...

Reconnaissons toutefois que certaines initiatives, tel le dépôt, la semaine dernière, de 150 amendements sur l'article unique d'un projet de loi en seconde lecture (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

Si nous sommes bien entendu tous attachés à la qualité des débats et à l'expression de tous les parlementaires, il est nécessaire que nous nous fixions un certain nombre de règles, tout excès conduisant à une dégradation de la qualité de nos travaux

et de l'image de notre institution. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En tout état de cause, compte tenu de votre demande, la séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq.)

La séance est reprise. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, j'ai examiné avec attention la demande du président Ayrault. Elle aurait pu être présentée à l'issue de l'examen de l'article unique ; la conférence des présidents aurait pu alors l'examiner ce matin. J'ajoute que, dans l'esprit, lorsque la réforme du règlement...

Il s'agit évidemment d'une manoeuvre concertée (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC), alors même que le groupe SRC n'a pas épuisé le temps qui lui était attribué. Je ne puis donc donner suite à cette demande, (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

qui, en outre, n'est pas effectuée au moment opportun. (Mmes et MM. les députés des groupes SRC et GDR se lèvent et brandissent des pancartes sur lesquelles est inscrit le mot : « Démocratie ».)

L'article 10 du règlement est formel : les candidatures doivent être déposées une demi-heure au moins avant l'heure fixée pour la nomination ou pour l'ouverture du scrutin.