Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur le texte de la commission mixte paritaire relatif au projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 2934).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.. Pour le groupe GDR, la parole est à André Chassaigne.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 488 Nombre de suffrages exprimés 477 Majorité absolue 239 Pour l'adoption 258 Contre 219 (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, en deuxième lecture, de réforme des collectivités territoriales. (n°s 2720, 2779)
Réunion du 28 septembre 2010 à 15h00 — Réforme des collectivités territoriales, Explications de vote
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 552 Nombre de suffrages exprimés 540 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 299 Contre 241 (Le projet de loi est adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2779, 2720). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de qui...
La parole est à M. Dominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Yves Cochet et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Non, pas du tout. Vous avez le temps que vous voulez. Simplement, j'ai promis à Mme Bello, qui me l'a demandé, qu'elle pourrait prendre la parole avant le dîner. Vous m'aviez indiqué un certain temps...
L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280, 2516).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Michel Piron, pour le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Michel Piron.. Rappelons-le, le projet de loi sur les collectivités territoriales dont la première lecture vient de s'achever, marque une étape importante, cette réforme en appelant certainement d'autres. M. P...
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 565 Nombre de suffrages exprimés 516 Majorité absolue 259 Pour l'adoption 276 Contre 240 (Le projet de loi est adopté.) (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
