Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032). La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
Mes chers collègues, chacun aura l'occasion de s'exprimer ! Pour l'instant, M. le ministre est seul à avoir la parole.
La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
