Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi de Germinal Peiro et plusieurs de ses collègues, relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (nos 357, 2219). (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Jeudi de...