Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement (nos 1993, 2087).
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Piron.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1 à 9 et l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 470 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 188 Contre 282 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
