Ratification du traité de lisbonne

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (n os 690, 691). Avant de passer aux explications de vote, je ...

Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin sur l'article unique du projet de loi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi. Je rappelle que le vote est strictement personnel. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 410 Nombre de suffrages exprimés 388 Majorité absolue 195 Pour l'adoption 336 Contre 52 L'article unique du projet de loi est adopté. (Applaudissements sur la plupart des bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Applaudissements sur quelques ...

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures quarante, sous la présidence de Mme Catherine Génisson.)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes (nos 690,691). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

de la délégation aux affaires européennes et que son contenu comme sa portée ont été largement débattus à l'occasion de la modification de la Constitution votée lundi à Versailles.

La parole est à M. Michel Sordi, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.

La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. François de Rugy.

Monsieur Copé, je vous demande de ne pas interrompre l'orateur. Monsieur de Rugy, poursuivez. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous allons passer aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur Brard, maintenant, il vous faut expliquer quel sera le vote de votre groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de quatre-vingt-sept de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. (Il est procédé à l'appe...

La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (« Où est Hollande ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mes chers collègues, les explications de vote n'en seront que plus utiles pour clarifier nos échanges. (Mêmes mouvements.) Bien entendu, le compte rendu aura rectifié (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dans les explications de vote, la parole e...

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. J'attire votre attention sur le fait que le vote est impérativement personnel. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 404 Nombre de suffrages exprimés 402 Majorité absolue 202 Pour l'adoption 175 Contre 227 La motion référendaire est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Patrick Braouezec.