Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle le débat sur les autorités administratives indépendantes, organisé à la demande du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Je rappelle que ce débat se tient sur la base du rapport réalisé par MM. René Dosière et Christian Vanneste. Je souhaite la bienvenue à M. le secrétaire d'État chargé de la fonc...
La parole est à M. René Dosière, co-rapporteur au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
Je remercie les deux co-rapporteurs pour leur travail de très haute tenue, dont le comité d'évaluation et de contrôle a décidé, à l'unanimité, la publication puisque telle est la règle. Sur le travail, les orientations et les propositions, nous entendons en premier lieu M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour l'intensité de votre propos, qui va nous permettre d'avoir un débat vivant et des échanges fructueux. Nous allons poursuivre en écoutant M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de...
Nous en venons aux questions des députés. Je vous rappelle que les interventions doivent durer deux minutes. Je procéderai par séries de trois questions auxquelles les ministres apporteront de brèves réponses. Pour le groupe SRC, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
M. le rapporteur René Dosière a demandé la parole. Il restera, ensuite, une question de M. Hunault. La parole est à M. le rapporteur.
