Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (n°633). La parole est à M. Georges Colombier, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 503).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Vous avez déjà utilisé tout votre temps de parole, mon cher collègue. Veuillez ne pas interrompre M. le ministre.
La parole est à Mme la ministre du logement et de la ville. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (« Cinq minutes ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.) (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il y a plus de dix voix d'écart ! (Les protestations persistent sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suspends la séance ! (La séance, suspendue à vingt-deux heures vingt-cinq, est reprise à vingt-deux heures trente-cinq.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
La parole est à M. Jérôme Chartier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je suis moi aussi très attaché à ce que l'on respecte l'Assemblée, et l'ordre du jour autant que faire se peut. Je ne manque jamais une occasion de le faire savoir aux membres du gouvernement. Peut-être ont-ils quelques précisions à apporter. Vous avez la parole, monsieur le ministre.
J'informe l'Assemblée que je ne suis saisi pour l'instant d'aucune demande de réserve de l'examen d'une article. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour un rappel au règlement.
