Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi d'Éric Ciotti, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nos 3707, 3777, 3763).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Alain Bénisti, pour le groupe de l'Union pur un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 382 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 224 Contre 152 (La proposition de loi est adoptée.)
