Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2001 (n°s 2824, 2857).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (nos 2824, 2857).
Mon cher collègue, je vous précise qu'en matière budgétaire, il est de tradition constante que le ministre ne s'exprime que lorsque tous les orateurs sont intervenus. Il n'y a donc rien d'anormal dans la façon dont se déroule cette séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n°s 2824, 2857).
Sur le vote de l'amendement n° 8, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Pour la bonne tenue de nos travaux, je rappelle que Mme la ministre a proposé une rectification à l'amendement n° 8. Je ne peux l'accepter sans l'accord de l'auteur de l'amendement. La parole est à M. Jean Leonetti.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 8 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 83 Contre 31 (L'amendement n° 8 rectifié est adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 10, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Claude Goasguen, pour présenter cet amendement.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 10. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 76 Contre 24 (L'amendement n° 10 est adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 11, je suis également saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 11. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 60 Contre 27 (L'amendement n° 11 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 4. La parole est à M. Yves Bur, pour soutenir l'amendement n° 3.
Je suis saisi d'un amendement n° 44, présenté par le Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
