Développement et modernisation des services touristiques

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616, 1722).

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Sur le vote de l'ensemble du projet de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe du Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 464 Nombre de suffrages exprimés 316 Majorité absolue 159 Pour l'adoption 290 Contre 26 (Le projet de loi est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°s 1616, 1722).

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 58 portant article additionnel après l'article 9 bis.

Nous en venons à l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 9 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 58, 113 et 182. La parole est à M. Henri Nayrou, pour soutenir l'amendement n° 113.

La parole est àM. Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économique, de l'environnement et du territoire.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 126 rectifié et 184. Je considère qu'ils ont été défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 60, 112 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 60.

M. Nayrou a donné les arguments qui justifient son amendement n° 112, mais peut-être dira-t-il un mot de l'amendement n° 61.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 68. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 51.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 rectifié et 71 rectifié. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 53 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 54 rectifié et 72 rectifié. Ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 56, 74 rectifié et 188. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 56.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 57 deuxième rectification et 76 deuxième rectification. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 57 deuxième rectification.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 59, 114 et 183. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 59.