Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 55 deuxième rectification, 73, 163 rectifié, 185 rectifié et 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 163 rectifié et 185 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour soutenir l'amendement n° 55 deuxième rectification.
Les auteurs des deux autres amendements acceptent-ils de les retirer ? Il semble y avoir unanimité. (Les amendements nos 55 deuxième rectification, 73 et 96 sont retirés.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 116, 49 rectifié, 115, 187 et 64 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 115 et 187 sont identiques. La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 116.
Je suis saisi d'un amendement n° 91, portant article additionnel après l'article 10. La parole est à Mme Annick Le Loch.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Je mettrai aux voix les amendements n°s 119 et 120, que M. Migaud a défendus, après l'examen de l'amendement n° 204. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 204.
Le moment est venu de mettre aux voix les amendements 119 et 120, déjà présentés par M. Migaud. (Les amendements nos 119 et 120, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 10 bis A, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 65. Souhaitez-vous vous exprimer, madame Le Loch ? Le sujet a été longuement débattu tout à l'heure.
Je suis saisi d'un amendement n° 100, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11. La parole est à Mme Pascale Got.
L'amendement n° 179 rectifié se lirait ainsi : « à l'alinéa 6, après le mot : alinéa , insérer les mots : et aux articles L.3335-1 et L.3335-8 concernant les zones de protection . » Quel est l'avis de la commission sur cette rectification ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13. La parole est à Mme Josette Pons, pour soutenir cet amendement.
