Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de Mme Michèle Delaunay, M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche (nos 3793, 3923). J...
Au titre des explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Michèle Delaunay.
Sur le vote de l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Philippe Folliot.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 376 Nombre de suffrages exprimés 374 Majorité absolue 188 Pour l'adoption 374 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Louis Giscard d'Estaing.)
