Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (n° 1672).

Sur le vote de l'article unique de la proposition de loi, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin public. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin).

Voici le résultat du scrutin : Votant 481 Suffrages exprimés 458 Majorité absolue 230 Pour l'adoption 451 Contre 7 (L'article unique de la proposition de loi est adopté.)