Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. La parole est à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et Nouveau centre.)
Mes chers collègues, nous abordons la discussion générale. La parole est à M. Guy Geoffroy.
