Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs (nos 1992, 2086).
J'indique d'ores et déjà que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Françoise Branget, pour le groupe UMP.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les articles 1er à 10 ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout amendement. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 429 Nombre de suffrages exprimés 427 Majorité absolue 214 Pour l'adoption 167 Contre 260 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
