Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (n° 2777, 2846). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution il demandait à l'Assembl...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 509 Nombre de suffrages exprimés 506 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 198 Contre 308 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
