Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (nos 2494, 3116, 3189).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte du palais. Pour le groupe UMP, la parole est à M. André Flajolet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 417 Nombre de suffrages exprimés 413 Majorité absolue 207 Pour l'adoption 266 Contre 147 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
