Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire. (n°s 2761, 2766)
La parole est à M. Émile Blessig, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'amendement n°6 est un amendement de coordination. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-sept heures quarante-cinq.)
