Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544, 1595).
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le groupe Nouveau Centre.
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix par un seul vote les articles 1er, 2 et 3, ainsi que l'ensemble de la proposition de loi, à l'exclusion de tout article additionnel. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 543 Nombre de suffrages exprimés 540 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 225 Contre 315 (La proposition de loi n'est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
