Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables. (nos 3080, 3134) La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé de la coopération.
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)
