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Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier

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Je constate que le bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Je le réunirai mercredi 14 octobre à neuf heures trente. Par ailleurs, je rappelle que la conférence des présidents se réunira aujourd'hui à douze heures quinze.

Je constate que le Bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Je le réunirai mercredi 8 octobre à onze heures. Je rappelle que la conférence des présidents se réunira aujourd'hui à quatorze heures quinze.