Séance en hémicycle du 6 octobre 2009 à 9h30
Sommaire
La séance
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de sept candidatures, celles de Mme Danielle Bousquet, M. Tony Dreyfus, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Marc Laffineur, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Mme Catherine Vautrin.
Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
Comme il le fait depuis deux ans, notre groupe a décidé cette année de présenter un candidat à la vice-présidence de l'Assemblée. Il s'agit d'une candidate : Mme Jacqueline Fraysse. En effet, nous sommes le seul groupe politique de l'Assemblée à ne pas avoir de vice-président ; cette sorte d'ostracisme est incompréhensible.
Aujourd'hui, monsieur le président, trois raisons supplémentaires devraient vous faire accepter que le nombre de vice-présidents soit porté de six à huit.
Tout d'abord, lors de la révision de la Constitution, vous avez vous-même exprimé le souhait que chacun des groupes politiques de l'Assemblée nationale bénéficie d'une plus grande reconnaissance : voilà une occasion de le faire.
Ensuite, compte tenu de la charge de travail supplémentaire de l'Assemblée qui se réunit désormais régulièrement les lundis et les vendredis – il est même prévu de siéger un samedi –, huit vice-présidents ne seraient pas de trop.
Enfin, cette année, le Sénat a sauté le pas : alors que cette assemblée ne compte qu'un peu plus de 350 sénateurs, les vice-présidents du Sénat sont désormais huit au lieu de six. À l'Assemblée nationale siègent 577 députés ; il serait donc totalement justifié que nous ayons le même nombre de vice-présidents que le Sénat.
Monsieur le président, avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, nous vous avons écrit, il y a une quinzaine de jours, pour vous faire une proposition en ce sens. Nous n'avons toujours pas reçu votre réponse, mais je pense que vous allez pouvoir nous la donner immédiatement.
Monsieur le président, je prends acte de la demande que vous formulez au nom de votre groupe.
Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a donc pas de délégations de vote. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. (Mêmes mouvements.)
Au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort.
(Il est procédé au tirage au sort)
Sont désignés scrutateurs titulaires MM. Jean Proriol, François Asensi, Paul Giacobbi et Franck Reynier.
Ils sont tous là ; le hasard fait bien les choses ! (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Le vote se déroule dans les salles voisines de la salle des séances.
Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe.
Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.
J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le scrutin sera clos dans une heure, à dix heures quarante.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise.
Le scrutin est clos.
J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement.
Le résultat du scrutin sera proclamé aux alentours de onze heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures dix.)
La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants 304
Bulletins blancs ou nuls …………1
Nombre de suffrages exprimés 303
Majorité absolue 152
Ont obtenu :
M. Marc Laffineur 196 voix ;
M. Marc Le Fur 193 voix ;
M. Maurice Leroy 193 voix ;
Mme Catherine Vautrin 190 voix ;
M. Tony Dreyfus 106 voix ;
Mme Danielle Bousquet 105 voix ;
Mme Jacqueline Fraysse 61 voix.
M. Laffineur, M. Le Fur, M. Leroy et Mme Vautrin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame vice-présidents de l'Assemblée nationale.
Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin pour deux sièges de vice-président.
M. le président du groupe socialiste, citoyen et divers gauche m'a fait savoir qu'il maintenait, pour le second tour, les candidatures de M. Tony Dreyfus et de Mme Danielle Bousquet.
J'ai par ailleurs reçu la candidature individuelle de M. Maxime Gremetz, dans les conditions prévues à l'article 10 du règlement.
La parole est àM. Jean-Claude Sandrier, président du groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Monsieur le président, au début de la séance, un certain nombre de questions vous ont été posées au sujet du nombre des vice-présidents, que nous souhaitons voir porté à huit. Vous n'y avez pas apporté de réponse. Or, je vous rappelle qu'avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC, nous vous avons écrit au sujet de cette question, qui touche au fonctionnement démocratique de notre assemblée. Il serait souhaitable que vous nous répondiez, d'autant qu'il existe un précédent, puisque le Sénat a porté le nombre de ses vice-présidents de six à huit.
Par ailleurs, compte tenu des résultats du scrutin, nous retirons la candidature de Jacqueline Fraysse pour le second tour. Je vous précise que l'initiative de Maxime Gremetz est personnelle et qu'elle n'est pas soutenue par le groupe GDR.
La candidature de Mme Jacqueline Fraysse est donc retirée.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président, j'appuie la déclaration de mon collègue Jean-Claude Sandrier. Nous vous avons en effet adressé une lettre, après avoir évoqué la question oralement lors de la conférence des présidents. Il nous semble souhaitable que chaque groupe puisse être représenté à la vice-présidence, et donc obtenir un poste de vice-président. Le fonctionnement de notre assemblée présente une anomalie à cet égard – même si je sais que vous n'aimez pas les comparaisons avec le Sénat. C'est une question d'équité républicaine. Il serait bon que le groupe GDR, qui est le seul à ne pas disposer de vice-présidence, puisse en avoir une, dans l'intérêt commun du bon fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Monsieur le président Ayrault, monsieur le président Sandrier, il vous revient alors de rédiger une proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre assemblée. Elle sera, après son dépôt, transmise à la commission des lois.
L'Assemblée va procéder immédiatement au second tour de scrutin.
Je rappelle qu'au second tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés reste requise. Le scrutin va se dérouler dans les salles voisines de la salle des séances. Il est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Le scrutin est ouvert. Il sera clos à onze heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
Le scrutin est clos.
J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé vers douze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures quarante-cinq, est reprise à douze heures.)
La séance est reprise.
Voici le résultat du second tour de scrutin pour la nomination des vice-présidents :
Nombre de votants 127
Bulletins blancs ou nuls ………... 1
Nombre de suffrages exprimés 126
Majorité absolue 64
Ont obtenu :
M. Tony Dreyfus…………………...117 voix ;
Mme Danielle Bousquet……………115 voix ;
M. Maxime Gremetz………………..8 voix.
M. Tony Dreyfus et Mme Danielle Bousquet ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Je proclame donc élus vice-présidents de l'Assemblée nationale M. Tony Dreyfus et Mme Danielle Bousquet.
Je constate que le bureau de l'Assemblée nationale est constitué. Je le réunirai mercredi 14 octobre à neuf heures trente. Par ailleurs, je rappelle que la conférence des présidents se réunira aujourd'hui à douze heures quinze.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel.
La séance est levée.
(La séance est levée à douze heures cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma