Intervention de Bernard Accoyer

Le vote se déroule dans les salles voisines de la salle des séances.

Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe.

Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletins contenus dans les enveloppes ne doivent pas comporter plus de six noms.

J'ouvre le scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin sera clos dans une heure, à dix heures quarante.