Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président Ayrault, monsieur le président Sandrier, il vous revient alors de rédiger une proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre assemblée. Elle sera, après son dépôt, transmise à la commission des lois.

L'Assemblée va procéder immédiatement au second tour de scrutin.

Je rappelle qu'au second tour de scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés reste requise. Le scrutin va se dérouler dans les salles voisines de la salle des séances. Il est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Le scrutin est ouvert. Il sera clos à onze heures quarante-cinq.