Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 466 Nombre de suffrages exprimés 464 Majorité absolue 233 Pour l'adoption 292 Contre 172 (Le projet de loi est adopté.)
