Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Jean Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies (nos 2629, 2577). Je rappelle que, cette discussion étant organisée en application de l'article ...
Mes chers collègues, je rappelle qu'aux termes de l'article 141 alinéa 3 du règlement, la demande de création d'une commission d'enquête est rejetée si la majorité des trois-cinquièmes des membres de l'Assemblée s'y oppose, soit 346 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d'enquête participent au scrutin. ...
Afin de permettre la constitution de la commission d'enquête dont l'Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l'article 25 du règlement, avant le 6 juillet 2010, à 17 heures, le nom des candidats qu'ils proposent. La nomination prendra effet dès la publication de ces ca...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures vingt-huit, sous la présidence de M. Maurice Leroy.)
