Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote, au nom des groupes, et le vote, par scrutin public, après engagement de la procédure accélérée, sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines gra...
D'ores et déjà, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 520 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 282 Contre 238 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Mes chers collègues, depuis l'ouverture de ce débat, chaque groupe a utilisé les temps de parole suivants : pour le groupe UMP, deux heures dix-n...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de douze heures cinq pour le groupe UMP,
six heures trente pour le groupe SRC, cinq heures vingt-trois pour le groupe GDR, cinq heures trente-deux pour le groupe Nouveau Centre et vingt-deux minutes pour les députés non inscrits.
Il reste au groupe SRC dix heures trente-deux. Vous aurez donc largement le temps, compte tenu du nombre de vos amendements, de défendre chacun d'entre eux. Le rappel au règlement d'hier soir ne sera pas décompté dans le temps du groupe SRC. Celui que vous venez de faire, qui se rapporte au déroulement de nos travaux, ne le sera pas non plus.
Hier soir, l'Assemblée s'est arrêtée après avoir écouté les orateurs inscrits sur l'article 1er. Nous en venons donc à l'examen des amendements à l'article 1er. Je suis d'abord saisi d'une série d'amendements identiques, nos 142 rectifié à 155 rectifié. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour soutenir l'amendement n° 142 rectifié.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
Monsieur Gaubert, les services avaient compris que votre amendement n° 145 rectifié avait été retiré. Vous nous avez indiqué qu'il n'en était rien. Je vous donne donc la parole pour le défendre.
Je vous rappelle, madame Le Loch, qu'il n'est pas d'usage de mettre en cause le président de séance qui ne peut pas répondre même si, en l'occurrence, il aurait souhaité pouvoir le faire. La parole est à Mme Catherine Lemorthon, pour soutenir l'amendement identique n° 150 rectifié.
La parole est à M. Richard Mallié, rapporteur, pour donner l'avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur ces amendements identiques.
La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques.
Nous sommes en train de progresser sur la clarté de nos débats. Seul M. le rapporteur a la parole.
Je suis saisie d'un amendement n° 324, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 348. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement n° 324.
Monsieur Vidalies, vous venez de vous exprimer et pourrez de nouveau le faire. Je vous demande de bien vouloir poursuivre, monsieur Ollier.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisi de deux amendements, nos 46 et 79, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 46.
