Dérogations au repos dominical

Je suis saisi de six amendements, nos 95, 49, 73, 99, 100 et 105, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 73, 99, 100 et 105 sont identiques. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 95.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 92, 93, 94 et 47, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement n° 92.

Je suis saisi de trois amendements, nos 279, 280 et 281, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour présenter l'amendement n° 279.

Je suis saisi d'un amendement n° 77, également défendu par M. Eckert. (L'amendement n° 77, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 48, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 80.

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 43, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Roland Muzeau.

Vous pouvez le retirer, sachant que même le rapporteur peut retirer un amendement de la commission. Vous avez toute liberté de le faire.

Je suis saisi d'un amendement n° 327 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 349. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 8, 7, 82, 83, 85, 289, 84, 9 et 86, pouvant être soumis à discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir les amendements nos 8 et 7.

Sur les quatorze amendements identiques dont je suis saisi, j'appellerai ceux dont les auteurs sont présents. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 45 rectifié.

En conséquence, les amendements nos 84, 9 et 86 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 88. La parole est à M. Christian Eckert.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quatre minutes pour le groupe de l'Union pour un mouvement populai...

Ce matin, l'Assemblée a continué d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Corinne Erhel.

Je vous rappelle que les rappels au règlement, même dans le temps législatif programmé, sont de deux minutes. Si votre rappel au règlement est en rapport avec le déroulement de la séance, il ne sera pas comptabilisé dans le temps de parole de votre groupe. S'il n'a pas de rapport avec le déroulement de la séance, il sera décompté. La parole es...

Non, ce n'est pas évident. Il s'agit en fait d'une opinion sur le fond de la proposition de loi. Vous n'avez pas montré qu'un article du règlement a été méconnu. En conséquence votre temps de parole sera comptabilisé dans celui de votre groupe.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (no 1782). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et trente-trois minutes pour le groupe UMP, de seize heures et cinquante et u...

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale, que nous allons poursuivre. La parole est à le M. Marc Le Fur.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Mallié et plusieurs de ses collègues réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomér...

Monsieur de Rugy, soit je donne la parole à M. Mallié avec votre accord pour qu'il vous réponde, soit vous poursuivez : il faut choisir !

La parole est à M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.