Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant réforme portuaire (nos 907, 954). La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, pour lesquelles chaque orateur disposera de cinq minutes.
La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote, la parole est à M. Daniel Fidelin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 485 Nombre de suffrages exprimés 484 Majorité absolue 243 Pour l'adoption 298 Contre 186 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc-Philippe Daubresse.)
