Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459, 3513).
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 320 Contre 208 (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (nos 3459, 3513). La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean Mallot.
