Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A (nos 2390, 2616). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué, qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, il deman...

Je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 375 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 364 Contre 0 (La proposition de loi est adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Marc Le Fur.)