Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a fait savoir que Mme Marie-Hélène des Esgaulx a été élue sénatrice le 21 septembre 2008. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En conséquence, elle cesse d'appartenir à l'Assemblée nationale.
