Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 516 Nombre de suffrages exprimés 508 Majorité absolue 255 Pour l'adoption 301 Contre 207 (Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
Cet après-midi, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi.
Je suis saisi d'un amendement n°630, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n°630.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures cinquante.)
La séance est reprise. Nous reprenons l'examen de l'amendement n° 630, qui a recueilli un avis défavorable de la commission. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 704, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 704. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 12 Contre 161 (L'amendement n° 704 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 705 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 705.
Je suis saisi de deux amendements, nos 460 et 474, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
J'invite l'Assemblée à se prononcer sur l'amendement n° 474, qui a reçu un avis défavorable de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Sur le vote de l'amendement n° 706, je suis saisi par les groupes GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 706. (Il est procédé au scrutin.)
