Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Vous l'aurez sûrement monsieur Mallot, rassurez-vous. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour soutenir l'amendement n° 161.
Mes chers collègues, vous avez su conserver votre calme jusqu'à présent, encore un petit effort. Veuillez poursuivre, madame Mazetier.
Monsieur Pierre-Alain Muet, vous vous êtes déjà longuement exprimé, mais peut-être souhaitez-vous le faire encore un peu (Sourires.)
Sur le vote de l'ensemble des amendements de suppression de l'article 1er, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, pour soutenir l'amendement n° 204.
La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission. Pour ces 199 amendements de suppression, monsieur Carrez, vous pouvez faire une seule réponse. (Sourires.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les 199 amendements de suppression de l'article 1er. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 75 Contre 133 (Les amendements identiques nos 21 à 217, 634 et 722 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 13 et 14. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Je vous propose, monsieur Muet, de terminer l'examen de cet amendement et des quelques amendements rédactionnels qui suivent, puis nous lèverons la séance. La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, les amendements nos 655 et 657 tombent. Nous en venons à quatre amendements rédactionnels du rapporteur général, nos 478, 477, 480 et 481. Quel est l'avis du Gouvernement ?
