Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 114 Contre 124 (L'amendement n° 706 n'est pas adopté.)
Monsieur Muzeau, vous n'avez pas demandé la parole pour un rappel au règlement, vous l'avez demandée pour intervenir dans une discussion alors que de nombreux parlementaires, y compris de votre groupe, étaient déjà intervenus sur l'amendement. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe GDR.)
Hier soir l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et soixante-sept de ses collègues, en application de l'article 122 du règlement, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La liste des signataires sera publiée au Journal officiel en annexe du compte rendu de la présente séance. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion.
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. Pour la soutenir, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Le règlement est le même pour tous, c'est pourquoi je vous demande de conclure. (Exclamations sur divers bancs.)
Je vous rappelle que les interventions des orateurs inscrits ne doivent pas excéder deux minutes. Or vous avez parlé deux minutes et quarante secondes. (« Incroyable ! » sur les bancs du groupe NC.) La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Pierre-Alain Muet pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par les groupes UMP et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Je suis saisi de nombreux amendements identiques, nos 21 à 217, 634 et 722, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. Que chacun regagne sa place et veille scrupuleusement à voter uniquement en son nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 470 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 191 Contre 279 (La motion référendaire n'est pas adoptée.)
Monsieur Ayrault, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement, mais ne serait-ce pas plutôt là un fait personnel ?
L'amendement n° 48 de M. Jérôme Cahuzac a été défendu. La parole est à M. Thierry Carcenac, pour soutenir l'amendement n° 50.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
L'amendement n° 57 de M. Gérard Charasse est défendu, de même que l'amendement n° 59, de M. Jean-Michel Clément. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 63.
L'amendement n° 77 de M. William Dumas est défendu. La parole est à M. Yves Durand, pour soutenir l'amendement n° 81.
