Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la neutralité de l'internet (nos 3061 rectifié, 3157). Jeudi 17 février, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 534 Nombre de suffrages exprimés 529 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 218 Contre 311 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
