Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (n°s1128, 1155), après déclaration d'urgence, et du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet loi de finances pour 2009. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.

Plusieurs orateurs ont demandé la parole pour des explications de vote. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe UMP.

J'appelle maintenant, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

L'amendement n° 30 a déjà été défendu. (L'amendement n° 30, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 32. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 28.

Je suis saisi d'un amendement n° 11 deuxième rectification. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

C'est l'amendement n° 33, ainsi rédigé : « L'évolution des dépenses publiques en volume pour la période 2009 à 2012 s'établit à 1,1 % en moyenne annuelle. » Monsieur Migaud, retirez-vous l'amendement n° 11 deuxième rectification ?

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 19. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 21 rectifié. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un amendement n° 2 de la commission, tendant à la correction d'un oubli. (L'amendement n° 2, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 26 et 29. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 26.

Sur le vote des amendements identiques nos 26 et 29, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 26 et 29. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 29 Contre 55 (Les amendements identiques nos 26 et 29 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement de précision, n° 3, présenté par la commission. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement de suppression de l'article, n° 20. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

Je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.