Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012

En conséquence, l'amendement n° 16 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 4 rectifié. (L'amendement n° 4 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 10, nos 13 rectifié et 12. M. le président de la commission pourra peut-être les présenter en même temps

Je suis saisi par la commission de deux amendements de précision, nos 6 et 7. (Les amendements nos 6 et 7, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Sur l'article 12, je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission. La parole est à M. le président de la commission.