Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (nos 4151, 4235).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe SRC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Dois-je insister sur le fait que chaque député vote exclusivement depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 435 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l'adoption 266 Contre 169 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
