Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir (nos 3158, 3245). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué que, en application de l'article 44...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 529 Nombre de suffrages exprimés 528 Majorité absolue 265 Pour l'adoption 210 Contre 318 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
