Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la nomination des six vice-présidents de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de sept candidatures, celles de Mme Danielle Bousquet, M. Tony Dreyfus, Mme Jacqueline Fraysse, MM. Marc Laffineur, Marc Le Fur, Maurice Leroy, Mme Catherine Vautrin. Le nombre des candidats étant supérieur à celui des sièges à pourvoir, il y...
Monsieur le président, je prends acte de la demande que vous formulez au nom de votre groupe. Je rappelle que le scrutin est secret. Il n'y a donc pas de délégations de vote. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Au premier tour et au deuxième tour sont élus, dans l'ordre des suffrages, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. (Mêmes mouvements.)
Au troisième tour la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Le scrutin sera dépouillé par quatre scrutateurs titulaires et deux scrutateurs suppléants dont je vais tirer le nom au sort. (Il est procédé au tirage au sort)
Le vote se déroule dans les salles voisines de la salle des séances. Les bulletins manuscrits sont valables. Toutefois, afin de vous faciliter la tâche, des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis dans l'urne sous enveloppe. Je rappelle enfin, mes chers collègues, que, pour que les votes soient valables, les bulletin...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à neuf heures quarante, est reprise à dix heures quarante.)
La séance est reprise. Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé aux alentours de onze heures dix.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures dix.)
La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin pour l'élection des vice-présidents de l'Assemblée nationale : Nombre de votants 304 Bulletins blancs ou nuls 1 Nombre de suffrages exprimés 303 Majorité absolue 152 Ont obtenu : M. Marc Laffineur 196 voix ; M. Marc Le Fur 193 voix ; M. Maurice Leroy 193 voix ; Mme Catherine...
La candidature de Mme Jacqueline Fraysse est donc retirée. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Monsieur le président Ayrault, monsieur le président Sandrier, il vous revient alors de rédiger une proposition de résolution visant à modifier le règlement de notre assemblée. Elle sera, après son dépôt, transmise à la commission des lois. L'Assemblée va procéder immédiatement au second tour de scrutin. Je rappelle qu'au second tour de scrut...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Le scrutin est clos. J'invite nos collègues qui ont été désignés comme scrutateurs au début de la séance à se rendre au cinquième bureau pour procéder au dépouillement. Le résultat du scrutin sera proclamé vers douze heures.
La séance est reprise. Voici le résultat du second tour de scrutin pour la nomination des vice-présidents : Nombre de votants 127 Bulletins blancs ou nuls ... 1 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Ont obtenu : M. Tony Dreyfus ...117 voix ; Mme Danielle Bousquet 115 voix ; M. Maxime Gremetz ..8...
