Grenelle II
(Environnement : engagement national pour l'environnement)
Chapitre 5 : RISQUES, SANTÉ, DÉCHETS
- Section 1 : Exposition à des nuisances lumineuses ou sonores
- Article 66 (3 amendements : n° 1204 n° 1401 n° 1434 )
La pollution lumineuse provoque la dégradation de l'environnement nocturne (dont la disparition du ciel étoilé est la plus immédiatement perceptible) par l'émission généralisée de lumière artificielle liée aux activités humaines. Elle résulte dire...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 66 : n° 1312
- Article 67 (1 amendement : n° 1402 )
Les articles 67 et 68 traitent de la réforme de l'ACNUSA.Instituée par la loi n° 99-588 du 12 juillet 1999, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) dispose de compétences générales, applicables à l'ensemble des aéropor...
- Article 68 (4 amendements : n° 1184 n° 1205 n° 1248 n° 1313 )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 68 : n° 1245 n° 1314 n° 1325 n° 1426 n° 1427
- Article 69
Cet article étend à tout nouvel aéroport à réaliser à compter du décret d'utilité publique l'application des dispositions concernant les aéroports du code de l'urbanisme (plan d'exposition au bruit).
- Amendements proposant un article additionel après l'article 69 : n° 1379 adopté n° 66
- Article 69 bis (2 commentaires, 2 amendements : n° 1240 adopté n° 1425 adopté )
La population est de plus en plus sensible aux nuisances sonores et les bruits de freinage des trains — notamment de fret — sont mal tolérés des riverains. Ce phénomène peut faire obstacle à la réalisation des objectifs de report modal fixés dans ...
- Article 66 (3 amendements : n° 1204 n° 1401 n° 1434 )
- Section 2 : Autres expositions comportant un risque pour la santé
- Article 70 (5 amendements : n° 1246 n° 1315 n° 1326 n° 1436 n° 1614 )
L'ensemble de ces deux articles vise principalement à modifier ou introduire des articles de politique générale au sein du titre II du livre II du code de l'environnement (air et atmosphère).Le projet fixe le principe d'une surveillance en matière...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 70 : n° 1287 n° 1378
- Article 71 (14 amendements : n° 1209 n° 1242 n° 1244 n° 1316 adopté n° 1317 n° 1318 n° 1344 n° 1345 n° 1376 n° 1388 n° 1389 n° 1398 n° 1404 adopté n° 73 )
- Amendement proposant un article additionel après l'article 71 : n° 39 adopté
- Article 71 bis
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire de 30% les concentrations moyennes en particules fines dans l'air ambiant d’ici 2015. Il s’agit d’un objectif impérieux, compte tenu de l’impact par...
- Article 72 (17 amendements : n° 1186 n° 1187 n° 1188 n° 1189 n° 1190 adopté n° 1208 adopté n° 1239 n° 1269 n° 1321 n° 1328 n° 1329 n° 1330 n° 1331 n° 1353 n° 1357 n° 1358 n° 1406 )
Cet article est relatif aux ondes électromagnétiques. L'article proposé vise à renforcer l'encadrement réglementaire existant, renforcer l'information du public et développer la recherche sur les ondes électromagnétiques pour prévenir l'exposition...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 72 : n° 1237 n° 1238 n° 1322 n° 1323 n° 1332 n° 1356 n° 1428 n° 1429 n° 31 n° 32 n° 33 n° 34 n° 47 n° 61
- Article 72 bis
L'article renforce l'information des consommateurs et diffuse un message de prévention explicite. Pour les appareils disponibles sur le marché français, le débit d'absorption spécifique (DAS) varie dans un rapport de un à dix. Dès lors, il est lég...
- Article 73 (4 amendements : n° 1292 n° 1293 n° 1333 n° 1334 )
Le présent projet de loi a pour finalité une meilleure connaissance de la réalité du marché des substances à l'état nanoparticulaire (encore appelées nanomatériaux manufacturés), pour une meilleure maîtrise des risques éventuels pour la santé et p...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 73 : n° 1288 n° 1289 adopté
- Article 70 (5 amendements : n° 1246 n° 1315 n° 1326 n° 1436 n° 1614 )
- Section 3 : Dispositions relatives aux déchets
- Amendements proposant un article additionel avant l'article 74 : n° 1225 n° 1260 n° 1277 n° 1617 n° 1665 adopté
- Article 74 (2 amendements : n° 1221 n° 1278 )
Au titre des conclusions des travaux du Grenelle de l'environnement relatifs à la gestion des déchets figure l'engagement d'instaurer une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d'activités de soins à risques ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 74 : n° 1335 n° 1373
- Article 75 (2 amendements : n° 1212 n° 1324 )
Aujourd'hui, des sols pollués sont encore réutilisés sans précautions suffisantes. Ces pollutions peuvent générer, si elles sont ignorées, des risques importants pour la santé des personnes qui utilisent ou fréquentent les équipements ou habitatio...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 75 : n° 1374
- Article 76
Cet article vise à ce que l'État puisse se substituer aux collectivités concernées lorsque celles-ci n'ont pas satisfait à l'exigence d'établissement de plans de réception et de traitement des déchets portuaires.Le présent article a pour objet de ...
- Article 77
Cet article rend obligatoire, avant la démolition de bâtiments, la réalisation d'un diagnostic relatif à la gestion des déchets résultant de ces démolitions.L'introduction, dans le code de la construction et de l'habitation, d'une obligation de pr...
- Article 77 bis (4 amendements : n° 1228 n° 1229 n° 1280 n° 1294 )
Le présent article vise à combler une lacune du code de l’environnement. Si les distributeurs d’équipements électriques et électroniques (EEE) sont tenus à la reprise « un pour un », ils n’ont en revanche pas l’obligation de confier à la filière a...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 77 bis : n° 1192 n° 1230 n° 1279 n° 1295 n° 1296
- Article 77 quater (4 amendements : n° 1390 n° 1414 adopté n° 84 adopté n° 85 adopté )
Le phénomène d'abandon de bouteilles de gaz par des particuliers est observé de manière croissante. Il s'explique par la conjugaison de deux facteurs : la faible attractivité des consignes, voire leur inexistence, et l'impossibilité pour des déche...
- Article 78 (21 amendements : n° 1193 n° 1194 n° 1253 n° 1297 n° 1298 n° 1300 n° 1337 n° 1391 n° 1393 n° 1394 n° 1395 n° 1396 n° 1397 n° 1399 n° 1407 n° 1408 n° 1415 adopté n° 1416 adopté n° 1417 adopté n° 1418 adopté n° 1419 adopté )
Cet article vise :- à introduire dans les outils de planification actuels la priorité à la prévention et au recyclage au travers notamment de la fixation d'objectifs de prévention ;- à introduire un objectif général de limitation des capacités d'é...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 : n° 1235 n° 1301 n° 1327 n° 1354 n° 1355 n° 1359 n° 1361 n° 1367 n° 1377 n° 395
- Article 78 bis AA (6 amendements : n° 1254 n° 1320 n° 1420 adopté n° 1421 adopté n° 1422 adopté n° 1423 adopté )
Cet article fait usage des dispositions de l’article 37-1 de la Constitution pour expérimenter la mise en œuvre d’une part variable dans la taxe d’enlevement des ordures menageres.
- Article 78 bis AB (1 amendement : n° 1424 adopté )
Cet article fait référence à l'objectif de collecte séparée des biodéchets visé a l'article 22 de la directive de 2008.
- Article 78 bis A
L'article L. 541?10 du code de l'environnement s'attache à définir le principe de responsabilité élargie du producteur sans toutefois citer clairement ce principe. Les auteurs de cet article estiment qu'il est important de rappeler clairement ce p...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 bis A : n° 1203 n° 1302 n° 1384
- Article 78 bis B (10 amendements : n° 1226 n° 1227 n° 1282 n° 1303 n° 1348 n° 1392 n° 1409 adopté n° 1440 adopté n° 1441 adopté n° 75 )
Le Grenelle de l’Environnement a mis en exergue le problème des suremballages. Cet article propose une solution pragmatique et participative, beaucoup moins onéreuse et stigmatisante que la taxe pique-nique afin d’organiser la collecte des déchets...
- Article 78 bis (1 amendement : n° 1281 )
Cet article modifie la rédaction actuelle de l’article L.541-10-4 pour éviter les risques de confusion.
- Article 78 ter (7 amendements : n° 1304 n° 1349 n° 1351 n° 1387 n° 1410 adopté n° 1435 n° 74 )
Cet article permettra de communiquer au niveau national sur les consignes de tri, d’informer et d’éduquer les citoyens. Cela permettra en outre de sortir de l’ambigüité du point vert. La seconde partie vise à impliquer davantage la grande distribu...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 ter : n° 1339 n° 1369 n° 1370 adopté n° 1372 adopté n° 1412
- Article 78 quater (2 amendements : n° 1222 n° 1283 )
Cet article tend à mettre en place une responsabilité élargie des producteurs pour la filière d’ameublement des ménages.
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 quater : n° 1232 n° 1233 n° 1285 n° 1310 n° 1660
- Article 78 quinquies (4 commentaires, 5 amendements : n° 1234 n° 1306 n° 1352 n° 1385 n° 1411 adopté )
Le Grenelle de l'Environnement a élevé au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7% sur cinq ans des ordures ménagères et assimilées.Plusieurs mesures ont été mises en évidence afin de sensibiliser le...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 78 quinquies : n° 1224 n° 1284 n° 1413
- Article 79
Cet article vise à : - à rendre obligatoires les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment ou des travaux publics ;- à préciser les modalités de leur élaboration et leur contenu ;- à traduire ces mesures pour le cas spécifique de...
- Article 79 bis (6 amendements : n° 1211 n° 1218 n° 1219 n° 1220 n° 1437 n° 1438 )
Depuis quelques années, la hausse du cours des matériaux ferreux et non ferreux a généré une augmentation sensible du nombre des vols dans les entreprises, sur les chantiers, dans les collectivités locales et a créé les conditions d’un véritable t...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 79 bis : n° 1439
- Article 80 (2 amendements : n° 1256 n° 1386 )
Les objectifs du Grenelle de l'environnement d'augmenter significativement le taux de valorisation matière et organique des déchets imposent de développer sensiblement la valorisation de la matière organique, par compostage et/ou méthanisation.Le ...
- Article 80 ter (3 amendements : n° 1231 n° 1286 n° 1442 adopté )
- Article 80 quater (2 commentaires)
Dans un souci de respect de l'environnement et afin de favoriser le recyclage de nos déchets, il est déjà fait obligation à tout candidat à une élection de faire imprimer ses documents électoraux sur papier recyclé. Cette démarche mérite aujourd’h...
- Article 81 (2 commentaires)
Cet article vise à permettre de traduire au niveau de chaque installation d'élimination l'engagement du Grenelle de l'environnement selon lequel, sur une zone homogène, (en général définie dans les plans départementaux d'élimination des déchets m...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 : n° 1197
- Article 81 bis A
- Article 81 bis B
- Section 4 : Risques industriels et naturels
- Article 81 bis
La table ronde des risques industriels mise en place par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat s'est réunie à la fin du premier semestre...
- Article 81 ter (5 amendements : n° 1214 n° 1215 n° 1250 n° 1257 n° 1443 )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 ter : n° 1249 n° 1341 n° 1364 n° 1365
- Article 81 quater A (1 amendement : n° 1444 adopté )
- Article 81 quater B
L'article L. 515-15 et les articles suivants du code de l'environnement ont été créés par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et instituent un outil ...
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 quater B : n° 1362
- Article 81 quater C (2 amendements : n° 1445 adopté n° 1446 adopté )
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 quater C : n° 1252 n° 1270 n° 1271 n° 1272 n° 1273 n° 1274 n° 1275 n° 1308
- Article 81 quater D (3 amendements : n° 1200 n° 1201 n° 1639 )
Cet article prolonge le crédit d’impôt sur le revenu au titre des travaux prescrits par les autorités publiques dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) qui arrivait à échéance le 31 décembre 2009.En effet, il est ra...
- Article 81 quater E (1 amendement : n° 1447 adopté )
- Article 81 quater F
L'article ratifie trois ordonnances en instance à l'Assemblée nationale.Le I de l'article 12 de la loi n°2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le...
- Article 81 quater (6 amendements : n° 1251 n° 1276 n° 1433 n° 1448 adopté n° 1449 adopté n° 1631 )
La table ronde sur les risques industriels mise en place par le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, s'est réunie à la fin du premier sem...
- Article 81 quinquies (2 commentaires, 3 amendements : n° 1383 n° 1432 n° 1630 )
La réalisation de travaux à proximité des réseaux impose de prendre des précautions pour non seulement préserver l'intégrité de ces réseaux, mais encore pour éviter de porter atteinte à l'environnement, à la sécurité des travailleurs et des popula...
- Article 81 sexies
La protection des zones urbanisées contre les inondations est aujourd'hui assurée pour des crues dont la probabilité d'occurrence est très variable et avec des ouvrages de qualité variable, souvent insuffisante. Il est désormais nécessaire de fixe...
- Article 81 septies (12 amendements : n° 1196 n° 1216 n° 1217 n° 1336 n° 1340 n° 1450 adopté n° 1451 adopté n° 1452 adopté n° 1453 adopté n° 1454 adopté n° 1455 adopté n° 1456 adopté )
La directive 2007/60/CE relative à l'évaluation et à la gestion des inondations est en vigueur depuis le 26 novembre 2007. Cette directive doit être transposée en droit français avant le 26 novembre 2009.Afin de réduire les conséquences négatives ...
- Amendements proposant un article additionel après l'article 81 septies : n° 1202 n° 1342
- Article 81 octies (2 amendements : n° 1241 adopté n° 1347 )
Cet article porte le taux maximum d'intervention du fonds Barnier à 50% pour les travaux de prévention du risque sismique dans les zones particulièrement exposées.
- Amendement proposant un article additionel après l'article 81 octies : n° 1243 adopté
- Article 81 bis
