Amendement N° 61 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010 ( amendement identique : 1429 )
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Luca, .M. Spagnou, M. Diard, M. Grosdidier, M. Mach, M. Verchère, M. Morel-A-l'Huissier, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Roatta, M. Marcon.
Grenelle II
Après l'article 72
La surveillance et la prévention des risques liés à l'installation d'antennes relais en matière d'environnement et de santé publique sont renforcées par les mesures suivantes :
- pour des motifs sanitaires, sont obligatoirement inscrits en langue française, sur tous les appareils de téléphonie mobile proposés à la vente, le débit d'absorption spécifique (DAS) et une mention claire et visible incitant l'utilisateur à limiter la durée d'utilisation de l'appareil de téléphonie mobile ;
- les publicités, notices d'utilisation et emballages des appareils de téléphonie mobile doivent comporter une information claire et visible concernant les risques liés à un usage intensif et toute publicité mentionnant un usage de ces appareils déconseillé ou prohibé par l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail est interdite.
Exposé Sommaire :
Il s'agit de suivre les recommandations du dernier rapport de l'AFSSET qui met en évidence l'existence d'effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires et qui préconise la réduction de l'exposition du public aux radiofréquences.
Le doute est de plus en plus grand sur l'absence de nocivité et il convient de prendre toutes les précautions nécessaires.
Il est donc indispensable de donner des informations claires et lisibles pour tous sur les conséquences possibles d'utilisation des appareils de téléphonie mobile.
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