Amendement N° 1453 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 4 mai 2010 par : M. Grouard, M. Pancher.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 :
« Le plan de gestion des risques d'inondation est mis… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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